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Sommaire

  • Édition du site
  • Hébergeur
  • Accès au site
  • Collecte des données

En vigueur au 21/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site crds-grading.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

Édition du site

L'édition du Site est assurée par la société CRDS Grading, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999524135 dont le siège social est situé au 49-51 avenue Marceau, 92400 Courbevoie.

  • Adresse e-mail : contact@crds-grading.com
  • N° de TVA intracommunautaire : FR68999524135

ci-après l'"Éditeur".

Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Infomaniak.

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

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